L'Abécédaire du crime

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Caution

Désigne, dans certains pays anglo-saxons, la somme d’argent mis en gage par l'accusé pour être libéré en attendant son procès. Si le terme caution sous cette forme n'existe pas en droit français, la caution judicatum solvi est pour sa part une somme exigée pour assurer le paiement des frais et dommages-intérêts auxquels le procès pourrait donner lieu.

Charges

Eléments qui constituent des présomptions de culpabilité à l’encontre d’un inculpé.

Citation à comparaitre

Nom donné à l'ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal.

Coercition

Désigne une action de police visant à contraindre physiquement la personne concernée.

Commission rogatoire

Délégation des pouvoirs du juge d'instruction afin d'instruire à sa place ou de rechercher des preuves dans une affaire déterminée.

Confusion des peines

Désigne le principe selon lequel, lors d'une procédure juridique, des peines de même nature peuvent se cumuler entre elles. Ce principe est notamment appliqué en France.

Crime

En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave. Il n'existe pas de critères internationaux et les mêmes faits peuvent donc être qualifiés différemment suivant les pays. Les systèmes anglo-américains englobent dans la notion de crime aussi bien les crimes que les délits au sens français.

Criminalistique

La criminalistique (ou forensique en anglais) est l'ensemble des techniques mises en œuvre par la justice et la police pour établir la preuve d'un délit ou d'un crime et d'en identifier son auteur.